Data Privacy Notice 2018 French
Mobil SHC Data Privacy Notice_French

L’objectif de cette déclaration relative à la protection des données personnelles est de vous fournir des informations sur :

 

1. Identité de la société affiliée ExxonMobil qui collecte les données personnelles en tant que responsable de traitement

2. Personnes auxquelles cette déclaration est adressée

3. Conformité d’ExxonMobil avec les lois sur la protection des données personnelles

4. Catégories de données personnelles collectées et finalités

5. Diffusion de données personnelles à des tiers

6. Transferts internationaux de données personnelles

7. Exactitude des données personnelles

8. Sécurité et confidentialité

9. Droit d’accès, de rectification ou d’effacement des données personnelles, de limitation du traitement, droit d’opposition et droit à la portabilité des données personnelles

10. Traitement des données personnelles sensibles

11. Prise de décision automatisée

12. Conservation des données personnelles

13. Questions et réclamations

14. Termes définis

15. Modifications de cette déclaration

16. Consentement

 

 

Déclaration relative à la protection des données personnelles

Date d’effet de cette déclaration : 25 mai 2018

 

La protection de vos données personnelles est importante pour nous.

 

ExxonMobil vous remercie de l’intérêt que vous portez au présent Mobil SHC Club (le « Site »), communauté de mise en relation avec des experts et plate-forme vous permettant de recevoir chaque semaine des informations et conseils sur les lubrifiants.

Votre vie privée est importante et nous souhaitons que vous compreniez nos pratiques concernant la collecte et le traitement des données personnelles.

 

Cette déclaration peut être complétée par d’autres notices de protection des données personnelles fournies par ExxonMobil pour des utilisations spécifiques de certaines données personnelles dans des fonctionnalités spécifiques du site. Par exemple, lorsque certaines fonctionnalités du Site requièrent des informations supplémentaires de votre part, nous pouvons vous fournir une notice supplémentaire pour vous informer de la manière dont nous traitons ces informations supplémentaires.

 

Cette déclaration décrit le traitement des données personnelles relatives aux visiteurs du Site, par les sociétés affiliées ExxonMobil (collectivement, « ExxonMobil ») établies dans les États membres de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse.

 

Dans cette déclaration, nous utilisons certains termes définis. Afin de comprendre la signification des termes définis, nous vous renvoyons à la section 14 de cette déclaration.

1. Identité de la société affiliée ExxonMobil qui collecte les données personnelles en tant que responsable de traitement

Le(s) responsable(s) du traitement en ce qui concerne les données personnelles collectées via le Site est la société ExxonMobil dans l’EEE avec qui vous avez, ou envisagez d’avoir (pour les partenaires commerciaux potentiels) une relation contractuelle. Pour plus d'informations, contactez le ExxonMobil Data Privacy Office.

Le responsable de traitement identifié ci-dessus peut transférer tout ou une partie des  données personnelles collectées dans ce Site à des affiliées ExxonMobil situées en dehors de l'EEE ou de la Suisse, dans des pays qui peuvent ne pas être considérés comme offrant un niveau de protection adéquat aux données personnelles. Les transferts de données personnelles à ces affiliées auront lieu conformément à la section 6 ci-après.

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2. Personnes auxquelles cette déclaration est adressée

Cette déclaration est adressée aux visiteurs de ce Site dont les données personnelles sont collectées par le responsable de traitement mentionné dans la section 1 ci-dessus.

Informations provenant des enfants

Le Site contient des informations susceptibles de présenter un intérêt particulier pour les enfants, mais ExxonMobil ne cherche pas sur le Site à collecter des données personnelles auprès des personnes âgées de moins de 17 ans ou à leur sujet.

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3. Conformité d’ExxonMobil avec les lois sur la protection des données personnelles

ExxonMobil s’engage à collecter et traiter les données personnelles de manière licite.

ExxonMobil s’assure que lorsqu’il traite des données personnelles, ces traitements sont autorisés selon la loi applicable. En particulier, dans l’Espace économique européen (EEE) et en Suisse, ExxonMobil doit déterminer la base juridique des traitements de données personnelles, comme stipulé dans le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et dans les lois applicables. Suivant le traitement, la base juridique peut être une des suivantes:

·         le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée;

·         le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie;

·         le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis;

·         le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée;

·         la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Lorsqu’ExxonMobil obtient le consentement de la personne concernée pour le traitement de ses données personnelles, la personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment.

Vous trouverez plus d’informations sur les traitements, les finalités poursuivies et les catégories de données personnelles concernées dans la section 4, ci-dessous.

Vous disposez d’un droit d’opposition à certains traitements de données personnelles vous concernant. ExxonMobil examinera de telles objections avec attention conformément à la loi. Pour des informations complémentaires sur les droits dont vous disposez concernant le traitement de vos données personnelles par ExxonMobil, veuillez-vous référer à la Section 9 de cette déclaration.

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4. Catégories de données personnelles collectées et finalités

4.1 Données collectées lors des visites du Site

Lorsque quelqu’un visite le Site, nos serveurs Internet collectent automatiquement des informations qui permettent au Site de communiquer avec l’ordinateur ou l’appareil mobile du visiteur lors des visites. Nous recherchons également d’autres informations relatives aux visites sur notre Site à des fins d’étude statistique afin de faciliter le développement et l’administration du Site par nos équipes. Durant votre visite, si vous personnalisez une section du Site, si vous complétez un formulaire, si vous participez à un concours ou si vous nous communiquez des commentaires ou toute autre information, vous nous fournirez par conséquent des données personnelles.

Dans ce tableau, nous décrivons les catégories de données personnelles collectées auprès des visiteurs du Site, les finalités pour lesquelles nous les utilisons ainsi que la base légale pour chaque traitement.

Finalité du traitement

Base légale

Catégories de données personnelles

Vous envoyer chaque semaine des informations et conseils sur les lubrifiants, afin d’améliorer les performances de votre entreprise.

 

Intérêt légitime d’ExxonMobil de vous envoyer chaque semaine des informations et conseils sur les lubrifiants afin de contribuer à l’amélioration de votre activité.

En vous inscrivant au SHC Club, vous acceptez qu’ExxonMobil vous envoie des communications par le biais du SHC Club.

Le Site donne aux utilisateurs la possibilité de se désinscrire des alertes et des annonces.

 

 

Nom, coordonnées professionnelles, société, pays, secteur d’activité, fonction, identifiant de connexion, adresse IP, type d’adhésion et langue de préférence.

 

Réseau social, pour vous mettre en relation avec des professionnels du secteur des lubrifiants

 

Intérêt légitime d’ExxonMobil de faciliter les réseaux entre professionnels du secteur des lubrifiants en identifiant les membres du Club SHC et leur expertise

En vous inscrivant au SHC Club, vous acceptez qu’ExxonMobil traite vos données personnelles aux fins de réseau susmentionnées.

 

Nom, coordonnées professionnelles, société, pays, secteur d’activité, fonction, centres d’intérêt, photographie et vidéo (facultatif), identifiant de connexion, adresse IP, type d’adhésion, langue de préférence, informations que vous publiez sur le Site, biographie (facultatif).

Améliorer et personnaliser votre expérience sur notre Site.

Intérêts légitimes d’ExxonMobil d’améliorer la pertinence du contenu fourni par le biais du Site, et d’assurer la qualité de nos services lors des visites du Site.

Nombre de visites sur le Site, parties du Site que vous visitez, pays, personnalisation du Site, commentaires, secteur d’activité, langue de préférence et toute autre information que vous nous fournissez.

Gestion de l’accès au Site

 

Intérêt légitime d’ExxonMobil de valider votre identité et vos autorisations d’accès pour s’assurer que seuls les utilisateurs approuvés ont accès au Site.

Nom, coordonnées professionnelles, société, fonction, identifiant de connexion, autorisations d’accès, informations d’authentification, journal d’activités du système.

Analyses et statistiques

 

Intérêt légitime d’ExxonMobil d’acquérir une meilleure connaissance de ce qui motive les clients afin d’améliorer l’offre de produits et services d’ExxonMobil, ainsi que de l’utilisation qui est faite de ce Site pour améliorer son efficacité.

Les données personnelles qui sont collectées aux fins décrites ci-dessus peuvent donner lieu à un traitement ultérieur, après anonymisation et agrégation.

 

Lorsqu’ExxonMobil s’appuie sur son intérêt légitime pour traiter les données personnelles, ExxonMobil veillera à ce que ses intérêts commerciaux légitimes pour atteindre les finalités énoncées dans le tableau ci-dessus (généralement son intérêt à promouvoir les produits et services ExxonMobil) n’affectent pas de manière disproportionnée et défavorable les intérêts, libertés et droits fondamentaux des visiteurs.

Lorsqu’ExxonMobil s'appuie sur le consentement de la personne comme base juridique pour traiter les données personnelles, les visiteurs peuvent retirer leur consentement à tout moment, pour les traitements futurs. Les visiteurs qui souhaitent retirer leur consentement, doivent nous en informer comme indiqué en section 13  et nous prendrons des mesures pour arrêter le traitement de vos données personnelles.

Nous enregistrons sur votre ordinateur ou mobile des informations (généralement désignées par le terme « cookie ») lorsque vous consultez ou utilisez le Site, afin de collecter une ou plusieurs des catégories d’informations répertoriées dans le tableau ci-dessus. Ces informations facilitent la personnalisation du Site lors de l’utilisation que vous en faites et évitent que vous ayez à renseigner à nouveau vos données personnelles à chaque visite. Vous pouvez effacer ou bloquer ces informations depuis votre ordinateur si vous le souhaitez. Pour plus d’informations sur les cookies et fichiers que nous plaçons sur votre ordinateur ou appareil mobile, et pour apprendre comment les effacer ou les bloquer, consultez la déclaration sur les cookies du Site.

Notez que certains services peuvent ne pas être disponibles si vous ne fournissez pas les données personnelles nécessaires.

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4.2 Données personnelles collectées lors de visites de sites tiers

Nous utilisons des technologies publicitaires tierces pour diffuser des annonces lorsque vous visitez des sites sur lesquels nous faisons de la publicité. Lorsque vous accédez à une annonce, un fichier « cookie » sera stocké sur votre ordinateur. Cette information est utilisée pour aider à gérer notre publicité en ligne. Pour en savoir plus sur la technologie de diffusion d’annonces tierces, sur les cookies et sur la façon de les « désactiver », cliquez ici (remarque : vous serez redirigé vers un site Internet tiers).

D’autre part, ce Site contient des liens vers des sites qui n’appartiennent pas à ExxonMobil ni ne sont contrôlés, administrés ou gérés par ExxonMobil. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité au titre des méthodes, pratiques ou politiques de protection des données personnelles desdits sites qui en restent exclusivement responsables. De même, nous déclinons toute responsabilité au titre des politiques et des pratiques utilisées par quelque site que ce soit vous ayant proposé un lien vers notre Site. Nous vous recommandons de consulter les politiques de protection des données personnelles des sites que vous visitez et d’adresser vos questions éventuelles à leurs responsables.

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5. Diffusion de données personnelles à des tiers

Nous avons confié la réalisation de certaines tâches à des sociétés tierces. Ces entités extérieures à ExxonMobil ont accès à vos données personnelles dans le strict exercice de leurs obligations, et ne sont pas habilitées à les utiliser pour aucune autre finalité. La communication sur Internet et l’envoi de renseignements, de produits et de services par d’autres moyens impliquent nécessairement que des organisations tierces transfèrent ou gèrent vos données personnelles.

Afin d’administrer le Site et les données personnelles collectées sur le Site, ExxonMobil partage vos données personnelles avec les catégories suivantes de prestataires de service : Prestataires de services informatiques, hébergeurs de sites Internet et experts techniques.

Dans certains cas, par exemple si cela est requis par la loi ou par une procédure légale ou afin de défendre ses droits, ExxonMobil devra divulguer des données personnelles à d’autres tiers, y compris les autorités compétentes.

Lorsque des données personnelles sont partagées avec un tiers ou une société affiliée ExxonMobil situés hors du territoire de l’EEE ou de la Suisse, les conditions relatives aux transferts de données (voir la section 6 ci-dessous) s’appliquent en plus des exigences de la présente section.

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6. Transferts internationaux de données personnelles

6.1 Transferts entre affiliées ExxonMobil

Le responsable de traitement, tel que défini en section 1,  pourra transférer tout ou partie des données personnelles sur des serveurs ExxonMobil situés dans le monde entier et rendra les données personnelles accessibles à d’autres affiliées ExxonMobil. Certaines de ces affiliées sont situées dans des pays qui ne sont pas reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat des données personnelles.

Le transfert de données personnelles depuis l’EEE vers des destinataires situés en dehors de l’EEE est soumis à des restrictions. ExxonMobil a pris des mesures pour que les données personnelles bénéficient d’un niveau adéquat de protection des données sur tous ses sites. Ces mesures comprennent des contrats entre affiliées ExxonMobil reprenant les clauses contractuelles types de l’Union européenne.

Les clauses contractuelles types de l’UE ont été approuvées par la Commission européenne et les autorités européennes compétentes comme offrant une protection adéquate pour les transferts de données personnelles en dehors de l’EEE.

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6.2 Transferts à des tiers

Lors du transfert de données personnelles à des tiers, ExxonMobil met en place des garanties pour s’assurer que le tiers protège adéquatement les données personnelles.

Pour plus d'informations ou pour obtenir une copie des mécanismes de transfert spécifiques utilisés pour les transferts entre affiliées ExxonMobil et les transferts à des tiers, y compris des informations sur les mesures existantes mises en œuvre par ExxonMobil afin de garantir que les données personnelles sont traitées dans un cadre adéquat sur tous les sites ExxonMobil, merci de vous référer à la section 13 pour nous contacter.

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7. Exactitude des données personnelles

ExxonMobil s’efforce de garder les données personnelles qu’elle collecte en leur état exact, complètes et à jour, en tenant compte des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et sont utilisées. ExxonMobil s’appuie sur les personnes concernées pour maintenir l’exactitude et l’exhaustivité de leurs données personnelles et par conséquent, vous devez informer ExxonMobil si vos détails personnels changent.

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8. Sécurité et confidentialité

ExxonMobil maintient des mesures administratives, techniques et physiques appropriées pour protéger les données personnelles contre une destruction accidentelle ou illégale, contre une perte accidentelle, une altération, une diffusion ou un accès non autorisé, une utilisation et toute autre forme illégale de traitement des données personnelles en notre possession.

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9. Droit d’accès, de rectification ou d’effacement des données personnelles, de limitation du traitement, droit d’opposition et droit à la portabilité des données personnelles

La loi applicable peut donner aux personnes concernées le droit de savoir comment ExxonMobil traite leurs données personnelles et d’accéder à leurs données personnelles détenues par ExxonMobil. De tels droits existent en vertu des lois sur la protection des données personnelles dans l’EEE. En outre, dans l’EEE, les personnes concernées ont également le droit de : rectifier des données personnelles inexactes ou incomplètes ; limiter le traitement de leurs données personnelles, dans certaines circonstances ; s’opposer aux opérations de traitement, eu égard aux circonstances données et pour des raisons liées à leur situation particulière ; ou d’effacer des données personnelles lorsque ces données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la loi applicable.

Dans certaines circonstances, les personnes concernées ont également le droit de demander la portabilité de leurs données personnelles, ce qui leur permettra d’obtenir et de réutiliser leurs données personnelles pour leurs propres besoins sans obstacle.

Pour plus d'informations sur la façon d’exercer vos droits susmentionnés, merci de vous contacter comme indiqué à la section 13.

Afin de faciliter nos efforts pour répondre à votre demande, il serait utile que vous nous communiquiez le contexte dans lequel vous avez initialement fourni à ExxonMobil vos données personnelles, par exemple en rapport avec la promotion d’un produit ou service spécifique.

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10. Traitement des données personnelles sensibles

Certaines catégories de données personnelles sont considérées comme sensibles par les lois sur la protection des données et à ce titre, sont soumises à un niveau de protection et de sécurité plus élevé. La loi sur la protection des données considère comme sensibles les catégories d’informations suivantes : (1) l’origine raciale ou ethnique ; (2) les opinions politiques ; (3) les convictions religieuses ou philosophiques ; (4) l’appartenance syndicale ; (5) les données concernant la vie sexuelle ; (6) les données concernant la santé ; (7) les données génétiques et données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique.

ExxonMobil ne sollicite aucune information sensible de la part des visiteurs du Site. Nous vous demandons de ne pas nous communiquer d’informations de cette nature. Toutefois, si vous fournissez de telles informations, ExxonMobil accepte votre consentement explicite à l’utilisation de ces données conformément à cette déclaration ou de la manière décrite au moment où ces informations sont divulguées.

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11. Prise de décision automatisée

ExxonMobil n’a pas recours à la prise de décision automatisée sauf si cela (i.) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et ExxonMobil et ses sociétés affiliées ; (ii.) est autorisé ou exigé par la loi applicable ; (iii.) est fondé sur le consentement explicite de la personne concernée.

Une prise de décision automatisée signifie une décision qui produit des effets juridiques concernant une personne ou affecte cette personne de manière significative, et qui est uniquement basée sur un traitement automatisé des données (c’est-à-dire sans aucune intervention humaine dans le processus décisionnel) destiné à évaluer certains aspects personnels de la personne. De plus, ExxonMobil mettra en place des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée conformément à la loi applicable.

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12. Conservation des données personnelles

ExxonMobil conserve les données personnelles, dans les limites du temps nécessaire, pour répondre aux finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou pour garantir la conformité à la loi applicable, ou pour protéger les intérêts légitimes de l’entreprise (par exemple, les délais de prescription).

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13. Questions et réclamations

ExxonMobil s’engage à protéger vos données personnelles comme décrit dans la présente déclaration et conformément aux lois nationales applicables.  Si vous avez des questions concernant la présente déclaration ou la manière dont ExxonMobil traite vos données personnelles, ou si  vous voulez savoir comment exercer vos droits, vous pouvez contacter:

·         Esso S.A.F.
Site Internet
5/6 place de l’Iris
92400 Courbevoie

 

·         Le délégué à la protection des données personnelles 

France.Data.Privacy.Officer@exxonmobil.com

 

·         Data Privacy Office

c/o ExxonMobil Business Support Center Hungary Ltd.

Váci út 81-85, Budapest, H-1139

Hungary.

Data.privacy.office@exxonmobil.com

Vous pouvez également contacter les Autorités de protection des données personnelles de votre pays.

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14. Termes définis

Le terme « responsable du traitement » signifie la personne physique ou morale (dans le cas d’ExxonMobil, la société affiliée ExxonMobil compétente) qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles.

ExxonMobil et/ou les affiliées d’ExxonMobil signifie (a) Exxon Mobil Corporation ou toute société mère de Exxon Mobil Corporation ; (b) toute société ou société de personnes dont Exxon Mobil Corporation ou toute société mère de Exxon Mobil Corporation (1) détient ou (2) contrôle, actuellement ou par la suite, que ce soit directement ou indirectement, plus de cinquante pour cent (50 %) des parts, donnant le droit de voter ou de nommer ses administrateurs ou équivalents fonctionnels (« Société affiliée ») ; (c) toute entreprise commune dont Exxon Mobil Corporation, toute société mère d’Exxon Mobil Corporation ou une Société affiliée est l’exploitante.

Les termes « traitement » ou « traiter » couvrent toutes les opérations, effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés sur les données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction des données personnelles.

Le terme « données personnelles » signifie toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; cette personne est réputée être une personne physique identifiable pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

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15. Modifications de cette déclaration

Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration à tout moment sans préavis. Lorsque nous apporterons des modifications importantes à cette déclaration, nous afficherons les modifications sur cette page et mettrons à jour la date de révision en haut de la déclaration. Nous vous encourageons à consulter régulièrement notre déclaration pour les mises à jour.

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16. Consentement

En vous inscrivant sur le Site, vous acceptez le traitement de vos données personnelles comme indiqué dans la présente déclaration.

En soumettant des photographies ou des vidéos sur le Site, vous acceptez que ces données personnelles soient traitées et transférées comme indiqué dans les section 4, section 5 et section 6 de la présente déclaration.

Vous avez la responsabilité de traiter les données personnelles relatives aux autres personnes, auxquelles vous avez accès par le biais du Site, conformément à la loi applicable, ce qui peut signifier que vous n’êtes autorisé(e) à utiliser ces données personnelles que dans le contexte de discussions sur le Site et seulement à ces fins, à moins d’avoir obtenu le consentement de la personne concernée.

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